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SCI LA BASTILLE

Active
Siren798 788 766SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 28 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 788 766, SCI LA BASTILLE est une SCI créée le 28 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Ecureuils, 49280 La Tessoualle. SCI LA BASTILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD GRIMAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTILLE

Dénomination
SCI LA BASTILLE
SIREN
798 788 766
SIRET (siège)
798 788 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31798788766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 788 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
1 ALL DES ECUREUILS, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTILLE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASTILLE

GG

GERARD GRIMAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

IP

ISABELLE PALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LA BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    798 788 766 00011 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE est 798 788 766. Le SIRET de son siège social est 798 788 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798788766.

Qui dirige SCI LA BASTILLE ?

SCI LA BASTILLE est dirigée par GERARD GRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTILLE ?

Le siège social de SCI LA BASTILLE est situé 1 All des Ecureuils, 49280 La Tessoualle.

SCI LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTILLE.

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