SCI LA BATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 869 951. Elle est domiciliée La Bate, 45460 Bray-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BATE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATE
- SIREN
- 437 869 951
- SIRET (siège)
- 437 869 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72437869951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 869 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2001
- Siège social
- LA BATE, 45460, BRAY-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA BATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATE
INSEEÉtablissements de SCI LA BATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45460 BRAY-SAINT-AIGNANSiègeActif
437 869 951 00016 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATE
INPIComptes annuels de SCI LA BATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025005696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA BATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATE est 437 869 951. Le SIRET de son siège social est 437 869 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72437869951.
Qui dirige SCI LA BATE ?
SCI LA BATE est dirigée par PASCALE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATE ?
Le siège social de SCI LA BATE est situé La Bate, 45460 Bray-Saint-Aignan.
SCI LA BATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATE.
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