SCI LA BATELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 228 501, SCI LA BATELIERE est une SCI créée le 19 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de Voie, 27430 Muids. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE ORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATELIERE
- SIREN
- 415 228 501
- SIRET (siège)
- 415 228 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69415228501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 228 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- 66 RUE DE VOIE, 27430, MUIDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATELIERE
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles batis
Finances de SCI LA BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATELIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LA BATELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27430 MUIDSSiègeActif
415 228 501 00011 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BATELIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BATELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BATELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE est 415 228 501. Le SIRET de son siège social est 415 228 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69415228501.
Qui dirige SCI LA BATELIERE ?
SCI LA BATELIERE est dirigée par CLAUDE ORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BATELIERE ?
Le siège social de SCI LA BATELIERE est situé 66 rue de Voie, 27430 Muids.
SCI LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATELIERE.
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