SCI LA BATICOLIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCI LA BATICOLIERE est une société civile immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 471 045. Son siège social est situé 92 Crs Vitton, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COMEHOME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BATICOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATICOLIERE
- SIREN
- 752 471 045
- SIRET (siège)
- 752 471 045 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47752471045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 471 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 92 CRS VITTON, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATICOLIERE
La construction et la vente d'un ensemble immobilier
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Finances de SCI LA BATICOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATICOLIERE
INSEECOMEHOME
Gérant
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
SAS 22BIS
Autre
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
FONTANEL IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA BATICOLIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
752 471 045 00027 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 4110D
- 69002 LYONFermé
752 471 045 00019 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BATICOLIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BATICOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATICOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATICOLIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATICOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BATICOLIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée SEREC-AUDIT n'est plus commissaire aux comptes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée SEREC-AUDIT devient commissaire aux comptes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CECIL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COMEHOME devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-11
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LA BATICOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATICOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATICOLIERE est 752 471 045. Le SIRET de son siège social est 752 471 045 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752471045.
Qui dirige SCI LA BATICOLIERE ?
SCI LA BATICOLIERE est dirigée par COMEHOME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATICOLIERE ?
Le siège social de SCI LA BATICOLIERE est situé 92 Crs Vitton, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
SCI LA BATICOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATICOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATICOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATICOLIERE.
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