Checkers

SCI LA BATIE

Active
Siren492 248 935SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 248 935, SCI LA BATIE est une SCI créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Mathiez, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DOIMO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA BATIE

Dénomination
SCI LA BATIE
SIREN
492 248 935
SIRET (siège)
492 248 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96492248935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 248 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
2 IMP MATHIEZ, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BATIE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATIE

BD

BERTRAND DOIMO

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

RD

ROMAIN DOIMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    492 248 935 00016 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DOIMO Guido nom d'usage : DOIMO n'est plus gérant. ARMAND Brigitte Pascale Henriette nom d'usage : DOIMO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DOIMO Romain Maurice nom d'usage : DOIMO devient gérant. DOIMO Bertrand Etienne Vincent nom d'usage : DOIMO devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATIE est 492 248 935. Le SIRET de son siège social est 492 248 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492248935.

Qui dirige SCI LA BATIE ?

SCI LA BATIE est dirigée par BERTRAND DOIMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATIE ?

Le siège social de SCI LA BATIE est situé 2 Imp Mathiez, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATIE.

Entreprises similaires

Même activité à Salaise-sur-Sanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Salaise-sur-Sanne

Entreprises du même secteur à Salaise-sur-Sanne

Entreprises à Salaise-sur-Sanne

Toutes les entreprises à Salaise-sur-Sanne