SCI LA BATISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LA BATISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2020, identifiée par le SIREN 888 149 747. Son siège social est situé 256 Ld Saint-Mamert le Bas, 38138 Les Cotes d'Arey. SCI LA BATISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS DUTOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATISSE
- SIREN
- 888 149 747
- SIRET (siège)
- 888 149 747 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00888149747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 149 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2020
- Siège social
- 256 LD SAINT-MAMERT LE BAS, 38138, LES COTES D'AREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BATISSE
Acquisition, par voie d'achat, d'apport ou de construction, propriété, mise à disposition, jouissance à titre onéreux ou gratuit au profit des associés, gestion, administration, exploitation directe ou par bail de tous bien immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
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Finances de SCI LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATISSE
INSEEAutre
Établissements de SCI LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38138 LES COTES D'AREYSiègeFermé
888 149 747 00014 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATISSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BATISSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DUTOUR Nicolas nom d'usage : DUTOUR n'est plus gérant. DUTOUR Nicolas nom d'usage : DUTOUR devient liquidateur. DUTOUR Franck nom d'usage : DUTOUR n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-15
- création
Date d'effet : 18 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATISSE est 888 149 747. Le SIRET de son siège social est 888 149 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00888149747.
Qui dirige SCI LA BATISSE ?
SCI LA BATISSE est dirigée par NICOLAS DUTOUR, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA BATISSE ?
Le siège social de SCI LA BATISSE est situé 256 Ld Saint-Mamert le Bas, 38138 Les Cotes d'Arey.
SCI LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATISSE.
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