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SCI LA BATISSE

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Siren888 149 747SCI38138 LES COTES D'AREYCréée le 18 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI LA BATISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2020, identifiée par le SIREN 888 149 747. Son siège social est situé 256 Ld Saint-Mamert le Bas, 38138 Les Cotes d'Arey. SCI LA BATISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS DUTOUR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA BATISSE

Dénomination
SCI LA BATISSE
SIREN
888 149 747
SIRET (siège)
888 149 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00888149747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 149 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2020
Siège social
256 LD SAINT-MAMERT LE BAS, 38138, LES COTES D'AREY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BATISSE

Acquisition, par voie d'achat, d'apport ou de construction, propriété, mise à disposition, jouissance à titre onéreux ou gratuit au profit des associés, gestion, administration, exploitation directe ou par bail de tous bien immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.

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Finances de SCI LA BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BATISSE

Établissements de SCI LA BATISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38138 LES COTES D'AREYSiègeFermé

    888 149 747 00014 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATISSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BATISSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DUTOUR Nicolas nom d'usage : DUTOUR n'est plus gérant. DUTOUR Nicolas nom d'usage : DUTOUR devient liquidateur. DUTOUR Franck nom d'usage : DUTOUR n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2020

Questions fréquentes sur SCI LA BATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATISSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATISSE est 888 149 747. Le SIRET de son siège social est 888 149 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00888149747.

Qui dirige SCI LA BATISSE ?

SCI LA BATISSE est dirigée par NICOLAS DUTOUR, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA BATISSE ?

Le siège social de SCI LA BATISSE est situé 256 Ld Saint-Mamert le Bas, 38138 Les Cotes d'Arey.

SCI LA BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATISSE.