SCI LA BAUDRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BAUDRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 622 264. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue du Bel Air, 76350 Oissel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARIM BOUSSAD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LA BAUDRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAUDRIERE
- SIREN
- 911 622 264
- SIRET (siège)
- 911 622 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13911622264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 622 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue du Bel Air, 76350, Oissel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAUDRIERE
Administration, gérance, location, construction immobilière
Finances de SCI LA BAUDRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAUDRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BAUDRIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76350 OisselSiègeFermé
911 622 264 00016 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAUDRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BAUDRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUDRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAUDRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUDRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUDRIERE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAUDRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAUDRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOUSSAD Carim
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BAUDRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUDRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAUDRIERE est 911 622 264. Le SIRET de son siège social est 911 622 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13911622264.
Qui dirige SCI LA BAUDRIERE ?
SCI LA BAUDRIERE est dirigée par CARIM BOUSSAD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAUDRIERE ?
Le siège social de SCI LA BAUDRIERE est situé 8 RUE 8 Rue du Bel Air, 76350 Oissel.
SCI LA BAUDRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAUDRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAUDRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUDRIERE.
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