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SCI LA BAUME N°2

Active
Siren479 213 852SCI25430 SANCEYCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BAUME N°2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 213 852. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Baume, 25430 Sancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN STADELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BAUME N°2

Dénomination
SCI LA BAUME N°2
SIREN
479 213 852
SIRET (siège)
479 213 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09479213852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 213 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
CHE DE LA BAUME, 25430, SANCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA BAUME N°2

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA BAUME N°2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAUME N°2

JS

JEAN STADELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

PM

PASCALE MATHIEU FEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA BAUME N°2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    479 213 852 00011 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAUME N°2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAUME N°2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME N°2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAUME N°2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME N°2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BAUME N°2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAUME N°2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAUME N°2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BAUME N°2

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME N°2 ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAUME N°2 est 479 213 852. Le SIRET de son siège social est 479 213 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479213852.

Qui dirige SCI LA BAUME N°2 ?

SCI LA BAUME N°2 est dirigée par JEAN STADELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAUME N°2 ?

Le siège social de SCI LA BAUME N°2 est situé Che de la Baume, 25430 Sancey.

SCI LA BAUME N°2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAUME N°2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAUME N°2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME N°2.

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