SCI LA BAUMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BAUMETTE est une SCI immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 293 594. Son siège social est situé Domaine la Baumette, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND ANDRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAUMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAUMETTE
- SIREN
- 441 293 594
- SIRET (siège)
- 441 293 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59441293594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 293 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- DOMAINE LA BAUMETTE, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAUMETTE
CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LA BAUMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAUMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA BAUMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
441 293 594 00012 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BAUMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BAUMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BAUMETTE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAUMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAUMETTE est 441 293 594. Le SIRET de son siège social est 441 293 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441293594.
Qui dirige SCI LA BAUMETTE ?
SCI LA BAUMETTE est dirigée par ROLAND ANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAUMETTE ?
Le siège social de SCI LA BAUMETTE est situé Domaine la Baumette, 13450 Grans.
SCI LA BAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUMETTE.
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