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SCI PAUPAILLE

Active
Siren390 036 895SCI13450 GRANSCréée le 30 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUPAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 390 036 895. Elle est domiciliée Destinee Maison de la Paupaille, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAULE RUINAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUPAILLE

Dénomination
SCI PAUPAILLE
SIREN
390 036 895
SIRET (siège)
390 036 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85390036895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 036 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
DESTINEE MAISON DE LA PAUPAILLE, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUPAILLE

Acquisition, construction, location de tous immeubles urbains ou ruraux et toutes opérations quelconques pouvant se rapporter à cet objet, Directeemnt ou indirectement

Finances de SCI PAUPAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUPAILLE

SR

SOPHIE ROSAY

Associé indéfiniment responsable

CR

CAMILLE ROSAY

Associé indéfiniment responsable

PR

PAULE RUINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUPAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    390 036 895 00014 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAUPAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUPAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUPAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUPAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUPAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUPAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUPAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUPAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : RUINAT-ROSAY Paule, Marcelle, Fernande né(e) RUINAT

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PAUPAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUPAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PAUPAILLE est 390 036 895. Le SIRET de son siège social est 390 036 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390036895.

Qui dirige SCI PAUPAILLE ?

SCI PAUPAILLE est dirigée par PAULE RUINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUPAILLE ?

Le siège social de SCI PAUPAILLE est situé Destinee Maison de la Paupaille, 13450 Grans.

SCI PAUPAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUPAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUPAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUPAILLE.

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