SCI LA BAZOCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 335 434, SCI LA BAZOCHE est une SCI créée le 5 juillet 1988. Son siège social est situé 9 av de la Marseillaise, 39000 Lons-le-Saunier. SCI LA BAZOCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE BILLAUDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BAZOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAZOCHE
- SIREN
- 345 335 434
- SIRET (siège)
- 345 335 434 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45345335434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 335 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 1988
- Siège social
- 9 AV DE LA MARSEILLAISE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAZOCHE
l'acquisition, la vente et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA BAZOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAZOCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BAZOCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
345 335 434 00022 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 6820A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
345 335 434 00014 · ouvert le 27 juin 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BAZOCHE
INPIConformité de SCI LA BAZOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAZOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAZOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° -.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-70.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 87-70.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 89-61.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAZOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAZOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LA BAZOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAZOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAZOCHE est 345 335 434. Le SIRET de son siège social est 345 335 434 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45345335434.
Qui dirige SCI LA BAZOCHE ?
SCI LA BAZOCHE est dirigée par STEPHANE BILLAUDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAZOCHE ?
Le siège social de SCI LA BAZOCHE est situé 9 av de la Marseillaise, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI LA BAZOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAZOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAZOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAZOCHE.
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