SCI LA BECASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BECASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2001, identifiée par le SIREN 438 907 826. Son siège social est situé 6 Che du Puits, 38440 Chatonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD GUILLAUD-ROLLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BECASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BECASSE
- SIREN
- 438 907 826
- SIRET (siège)
- 438 907 826 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438907826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 907 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2001
- Siège social
- 6 CHE DU PUITS, 38440, CHATONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BECASSE
Acquisition, location, propriété, administration, gestion de tous immeubles
Finances de SCI LA BECASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BECASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA BECASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 CHATONNAYSiègeActif
438 907 826 00020 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BECASSE
INPIComptes annuels de SCI LA BECASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BECASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-83.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BECASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 14 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 438 907 826. Le SIRET de son siège social est 438 907 826 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438907826.
Qui dirige SCI LA BECASSE ?
SCI LA BECASSE est dirigée par RICHARD GUILLAUD-ROLLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?
Le siège social de SCI LA BECASSE est situé 6 Che du Puits, 38440 Chatonnay.
SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.
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