SCI LA BELLEVILLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 794 908, SCI LA BELLEVILLOISE est une SCI créée le 21 juin 1996. Son siège social est situé 36 rue Victor Hugo, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE BETTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELLEVILLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLEVILLOISE
- SIREN
- 407 794 908
- SIRET (siège)
- 407 794 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75407794908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 794 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 36 RUE VICTOR HUGO, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLEVILLOISE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI LA BELLEVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLEVILLOISE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
LEVET Sylvain nom d'usage · de mai 2017 à janvier 2024
Evelyne devient gérant METAIRIE
BETTON Evelyne Marie Henriette nom d'usage · de août 2009 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BELLEVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
407 794 908 00019 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLEVILLOISE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BELLEVILLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLEVILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELLEVILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLEVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BELLEVILLOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLEVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELLEVILLOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
METAIRIE Corine Angèle nom d'usage : DAMIANS devient gérant. LEVET Sylvain nom d'usage : LEVET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
LEVET Sylvain nom d'usage : LEVET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BETTON Evelyne Marie Henriette nom d'usage : METAIRIE Evelyne devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BELLEVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLEVILLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLEVILLOISE est 407 794 908. Le SIRET de son siège social est 407 794 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407794908.
Qui dirige SCI LA BELLEVILLOISE ?
SCI LA BELLEVILLOISE est dirigée par EVELYNE BETTON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLEVILLOISE ?
Le siège social de SCI LA BELLEVILLOISE est situé 36 rue Victor Hugo, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI LA BELLEVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLEVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLEVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLEVILLOISE.
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