SCI LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BERGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 965 500. Le siège social de l'entreprise se trouve la Bergère, 36400 Montgivray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL RENAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERE
- SIREN
- 330 965 500
- SIRET (siège)
- 330 965 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50330965500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 965 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1984
- Siège social
- la Bergère, 36400, MONTGIVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERE
Acquisition d'un terrain sis à Montgivray et construction d'une maison à usage d'habitation
Finances de SCI LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 MONTGIVRAYSiègeActif
330 965 500 00011 · ouvert le 15 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERE est 330 965 500. Le SIRET de son siège social est 330 965 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50330965500.
Qui dirige SCI LA BERGERE ?
SCI LA BERGERE est dirigée par DANIEL RENAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERE ?
Le siège social de SCI LA BERGERE est situé la Bergère, 36400 Montgivray.
SCI LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERE.
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