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SCI LA BERNOISE

Active
Siren333 231 934SCI25230 SELONCOURTCréée le 30 août 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA BERNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1985, identifiée par le SIREN 333 231 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Berne, 25230 Seloncourt. SCI LA BERNOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN SABBAGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BERNOISE

Dénomination
SCI LA BERNOISE
SIREN
333 231 934
SIRET (siège)
333 231 934 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40333231934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 231 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 1985
Siège social
28 RUE DE BERNE, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERNOISE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ENTRETIEN, LOCATION PAR BAIL DESDITS BIENS, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES, FINAN- CIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE CET OBJET SOCIAL

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Finances de SCI LA BERNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BERNOISE

AS

ALAIN SABBAGH

Gérant

Depuis la création (30 août 1985) · 41 ans

CS

CLAUDE SABBAGH

Gérant

Depuis la création (30 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LA BERNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    333 231 934 00014 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERNOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA BERNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BERNOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1985

Questions fréquentes sur SCI LA BERNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERNOISE est 333 231 934. Le SIRET de son siège social est 333 231 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40333231934.

Qui dirige SCI LA BERNOISE ?

SCI LA BERNOISE est dirigée par ALAIN SABBAGH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERNOISE ?

Le siège social de SCI LA BERNOISE est situé 28 rue de Berne, 25230 Seloncourt.

SCI LA BERNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNOISE.