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SCI LA BIENNETTE

Fermée
Siren349 017 657SCI70500 Gevigney-et-MerceyRadiée le 20 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA BIENNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 017 657. Elle est domiciliée 1 RUE de la Ruotte, 70500 Gevigney-et-Mercey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BERTHOD, gérant. SCI LA BIENNETTE a été radiée le 20 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA BIENNETTE

Dénomination
SCI LA BIENNETTE
SIREN
349 017 657
SIRET (siège)
349 017 657 00033
N° TVA intracommunautaire
FR63349017657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 017 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 1989
Date de radiation
20 février 2025
Siège social
1 RUE de la Ruotte, 70500, Gevigney-et-Mercey
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BIENNETTE

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Finances de SCI LA BIENNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BIENNETTE

JB

JEAN-PAUL BERTHOD

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA BIENNETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70500 Gevigney-et-MerceySiègeActif

    349 017 657 00033 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

  • 39220 PREMANONFermé

    349 017 657 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 25370 JOUGNEFermé

    349 017 657 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BIENNETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI LA BIENNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIENNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BIENNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BIENNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-06-27

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur SCI LA BIENNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIENNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BIENNETTE est 349 017 657. Le SIRET de son siège social est 349 017 657 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349017657.

Qui dirige SCI LA BIENNETTE ?

SCI LA BIENNETTE est dirigée par JEAN-PAUL BERTHOD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BIENNETTE ?

Le siège social de SCI LA BIENNETTE est situé 1 RUE de la Ruotte, 70500 Gevigney-et-Mercey.

SCI LA BIENNETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BIENNETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2025.

SCI LA BIENNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIENNETTE.