SCI LA BIENNETTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA BIENNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 017 657. Elle est domiciliée 1 RUE de la Ruotte, 70500 Gevigney-et-Mercey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BERTHOD, gérant. SCI LA BIENNETTE a été radiée le 20 février 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA BIENNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIENNETTE
- SIREN
- 349 017 657
- SIRET (siège)
- 349 017 657 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR63349017657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 017 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1989
- Date de radiation
- 20 février 2025
- Siège social
- 1 RUE de la Ruotte, 70500, Gevigney-et-Mercey
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Objet social de SCI LA BIENNETTE
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Finances de SCI LA BIENNETTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BIENNETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70500 Gevigney-et-MerceySiègeActif
349 017 657 00033 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B
- 39220 PREMANONFermé
349 017 657 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
- 25370 JOUGNEFermé
349 017 657 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BIENNETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BIENNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIENNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BIENNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BIENNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-06-27
- radiation
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LA BIENNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIENNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIENNETTE est 349 017 657. Le SIRET de son siège social est 349 017 657 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349017657.
Qui dirige SCI LA BIENNETTE ?
SCI LA BIENNETTE est dirigée par JEAN-PAUL BERTHOD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BIENNETTE ?
Le siège social de SCI LA BIENNETTE est situé 1 RUE de la Ruotte, 70500 Gevigney-et-Mercey.
SCI LA BIENNETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BIENNETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2025.
SCI LA BIENNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIENNETTE.
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