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SCI LA BORDE

Active
Siren481 039 212SCI24120 COLY-SAINT-AMANDCréée le 23 février 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 039 212, SCI LA BORDE est une SCI créée le 23 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peuch, 24120 Coly-Saint-Amand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE NAUPAYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BORDE

Dénomination
SCI LA BORDE
SIREN
481 039 212
SIRET (siège)
481 039 212 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51481039212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 039 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
LE PEUCH, 24120, COLY-SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BORDE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport échange ou autrement.

Finances de SCI LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BORDE

FN

FABRICE NAUPAYS

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

ST

SYBILLE THORREE

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 COLY-SAINT-AMANDSiègeActif

    481 039 212 00016 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BORDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BORDE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Perigueux - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perigueux - Publication légale : JOURNAL LA VIE ECONOMIQUE DU SUD-OUEST en date du 08-06-204 - N° RG : 13/60

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/60

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SCP AMAUGER ET TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BORDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-04 · Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Perigueux - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perigueux - Publication légale : JOURNAL LA VIE ECONOMIQUE DU SUD-OUEST en date du 08-06-204 - N° RG : 13/60

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-13 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/60

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SCP AMAUGER ET TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BORDE est 481 039 212. Le SIRET de son siège social est 481 039 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481039212.

Qui dirige SCI LA BORDE ?

SCI LA BORDE est dirigée par FABRICE NAUPAYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BORDE ?

Le siège social de SCI LA BORDE est situé Le Peuch, 24120 Coly-Saint-Amand.

SCI LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BORDE est-elle en procédure collective ?

SCI LA BORDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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