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SCI LA BORNE

Active
Siren384 422 358SCI26200 MONTELIMARCréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BORNE est une SCI immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 422 358. Elle est domiciliée Che de Chazalon C/o Marie-Renee Gonot Lagarde, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GONOD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BORNE

Dénomination
SCI LA BORNE
SIREN
384 422 358
SIRET (siège)
384 422 358 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39384422358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 422 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1992
Siège social
CHE DE CHAZALON C/O MARIE-RENEE GONOT LAGARDE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BORNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BORNE

MG

MARIE GONOD

Gérant

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

JL

JEAN LEYDIER

Autre

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA BORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    384 422 358 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé

    384 422 358 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LA BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BORNE est 384 422 358. Le SIRET de son siège social est 384 422 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384422358.

Qui dirige SCI LA BORNE ?

SCI LA BORNE est dirigée par MARIE GONOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BORNE ?

Le siège social de SCI LA BORNE est situé Che de Chazalon C/o Marie-Renee Gonot Lagarde, 26200 Montelimar.

SCI LA BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORNE.

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