SCI LA BOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 044 925, SCI LA BOTTE est une SCI créée le 28 novembre 2011. Son siège social est situé 2630 Rte Romaneche le Bellieux-Chez Mme Martine Rolla, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLOTILDE ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOTTE
- SIREN
- 422 044 925
- SIRET (siège)
- 422 044 925 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422044925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 044 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 2630 RTE ROMANECHE LE BELLIEUX-CHEZ MME MARTINE ROLLA, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOTTE
propriété et gestion de ses biens fonciers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
AMICALE CROIX ROUSSIENNE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOTTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif
422 044 925 00044 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
422 044 925 00010 · ouvert le 28 juin 1957 · NAF 702C
- 69003 LYONFermé
422 044 925 00028 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B
- 01120 MONTLUELFermé
422 044 925 00036 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOTTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOTTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025041415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-10.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : ROLLAND Edouard, Claude, Calixte, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA PERRAUDIERE Clotilde
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOTTE est 422 044 925. Le SIRET de son siège social est 422 044 925 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422044925.
Qui dirige SCI LA BOTTE ?
SCI LA BOTTE est dirigée par CLOTILDE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOTTE ?
Le siège social de SCI LA BOTTE est situé 2630 Rte Romaneche le Bellieux-Chez Mme Martine Rolla, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.
SCI LA BOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Andre-de-Corcy
- SCI DE LA BORDE01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI LE GRENOUILLON01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI GAZANION01390 Saint-André-de-Corcy
- CATALYSEUR01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI GRANGE DENIS01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI KD IMMOBILIER01390 Saint-André-de-Corcy
- SCI AMF01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI I.S. B01390 Saint-Andre-de-Corcy
- ZEN STONE HOLDING01390 Saint-Andre-de-CorcyCA 31,9 k€
- CER 9301390 Saint-Andre-de-Corcy
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-de-Corcy
Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-Corcy
Entreprises à Saint-Andre-de-Corcy
Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Corcy