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SCI LA BOULE

Active
Siren379 458 078SCI79200 PARTHENAYCréée le 09 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 458 078. Elle est domiciliée La Boule, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID CHASSAGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOULE

Dénomination
SCI LA BOULE
SIREN
379 458 078
SIRET (siège)
379 458 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94379458078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 458 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1990
Siège social
LA BOULE, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOULE

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI COMPOSERONT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE

Finances de SCI LA BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOULE

DC

DAVID CHASSAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    379 458 078 00019 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BOULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOULE est 379 458 078. Le SIRET de son siège social est 379 458 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379458078.

Qui dirige SCI LA BOULE ?

SCI LA BOULE est dirigée par DAVID CHASSAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BOULE ?

Le siège social de SCI LA BOULE est situé La Boule, 79200 Parthenay.

SCI LA BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOULE.

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