SCI LA BOUQUERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOUQUERIE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 149 103. Son siège social est situé Pl de la Bouquerie Lagrasse, 11220 Lagrasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL MALINGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOUQUERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUQUERIE
- SIREN
- 399 149 103
- SIRET (siège)
- 399 149 103 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72399149103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 149 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- PL DE LA BOUQUERIE LAGRASSE, 11220, LAGRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUQUERIE
ACQUISITION, ADMINISTRATION OU GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI DEVIENDRONT SA PROPRIETE PAR ACQUISITION, ECHANGE, CONSTRUCTION OU TOUTE AUTRE MANIERE
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Finances de SCI LA BOUQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUQUERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOUQUERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 LAGRASSESiègeActif
399 149 103 00018 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOUQUERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BOUQUERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOUQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUQUERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-13.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOUQUERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BOUQUERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUQUERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUQUERIE est 399 149 103. Le SIRET de son siège social est 399 149 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399149103.
Qui dirige SCI LA BOUQUERIE ?
SCI LA BOUQUERIE est dirigée par EMMANUEL MALINGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUQUERIE ?
Le siège social de SCI LA BOUQUERIE est situé Pl de la Bouquerie Lagrasse, 11220 Lagrasse.
SCI LA BOUQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUQUERIE.
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