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SCI LA BOURGADE

Active
Siren437 481 609SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 17 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOURGADE est une SCI immatriculée le 17 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 481 609. Son siège social est situé 12 Des Pins, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL CLAPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BOURGADE

Dénomination
SCI LA BOURGADE
SIREN
437 481 609
SIRET (siège)
437 481 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16437481609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 481 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2001
Siège social
12 DES PINS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURGADE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURGADE

PC

PAUL CLAPPE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2001) · 25 ans

ED

ELISABETH DUROT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA BOURGADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    437 481 609 00018 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURGADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURGADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE est 437 481 609. Le SIRET de son siège social est 437 481 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437481609.

Qui dirige SCI LA BOURGADE ?

SCI LA BOURGADE est dirigée par PAUL CLAPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURGADE ?

Le siège social de SCI LA BOURGADE est situé 12 Des Pins, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGADE.

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