SCI LA BOURGADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LA BOURGADE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 544 519. Elle est domiciliée 71 Che du Valentin, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME ROBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURGADE
- SIREN
- 480 544 519
- SIRET (siège)
- 480 544 519 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480544519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 544 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- 71 CHE DU VALENTIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BOURGADE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LA BOURGADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURGADE
INSEEFOREVAMIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
480 544 519 00014 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURGADE
INPIConformité de SCI LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOURGADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE est 480 544 519. Le SIRET de son siège social est 480 544 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480544519.
Qui dirige SCI LA BOURGADE ?
SCI LA BOURGADE est dirigée par JEROME ROBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURGADE ?
Le siège social de SCI LA BOURGADE est situé 71 Che du Valentin, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGADE.
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