SCI LA BRAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 681 756, SCI LA BRAISE est une SCI créée le 29 novembre 2000. Elle est domiciliée 6 rue Pyrene, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRAISE
- SIREN
- 433 681 756
- SIRET (siège)
- 433 681 756 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433681756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 681 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2000
- Siège social
- 6 RUE PYRENE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRAISE
Acquisition, rénovation et gestion d'un immeuble sis à foix, 6 rue pyrène cadastre c 171 et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI LA BRAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRAISE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
433 681 756 00014 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRAISE
INPIComptes annuels de SCI LA BRAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/53518
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04291
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00146
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/03437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-41.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-41.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BRAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRAISE est 433 681 756. Le SIRET de son siège social est 433 681 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433681756.
Qui dirige SCI LA BRAISE ?
SCI LA BRAISE est dirigée par ALAIN GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRAISE ?
Le siège social de SCI LA BRAISE est situé 6 rue Pyrene, 09000 Foix.
SCI LA BRAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRAISE.
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