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SCI LA BRAUNE

Active
Siren351 980 180SCI30190 La CalmetteCréée le 28 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA BRAUNE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 980 180. Elle est domiciliée 2 TRA du Rieux, 30190 La Calmette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE GADILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRAUNE

Dénomination
SCI LA BRAUNE
SIREN
351 980 180
SIRET (siège)
351 980 180 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07351980180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 980 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
2 TRA du Rieux, 30190, La Calmette
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRAUNE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers par voie d'apport, vente, échange, gestion des biens et droits immobiliers sociaux par voie de dation, bail, locationou autrement.

Finances de SCI LA BRAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRAUNE

DG

DANIELE GADILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-PHILIPPE PELOUX

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK PELOUX

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARIE PELOUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BRAUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30190 La CalmetteSiègeActif

    351 980 180 00027 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

  • 30190 La CalmetteFermé

    351 980 180 00019 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRAUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BRAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRAUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SERVIERE Maggy nom d'usage : SERVIERE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BRAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRAUNE est 351 980 180. Le SIRET de son siège social est 351 980 180 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351980180.

Qui dirige SCI LA BRAUNE ?

SCI LA BRAUNE est dirigée par DANIELE GADILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRAUNE ?

Le siège social de SCI LA BRAUNE est situé 2 TRA du Rieux, 30190 La Calmette.

SCI LA BRAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRAUNE.

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