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SCI SOCA

Active
Siren381 958 826SCI53000 LAVALCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCA est une SCI immatriculée le 30 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 958 826. Elle est domiciliée 39 av de Fougeres, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOCA

Dénomination
SCI SOCA
SIREN
381 958 826
SIRET (siège)
381 958 826 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67381958826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 958 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1991
Siège social
39 AV DE FOUGERES, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOCA

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Finances de SCI SOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCA

JD

JEAN DUBOIS

Gérant

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    381 958 826 00020 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820A

  • 53000 LAVALFermé

    381 958 826 00012 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI SOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCA ?

Le numéro SIREN de SCI SOCA est 381 958 826. Le SIRET de son siège social est 381 958 826 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381958826.

Qui dirige SCI SOCA ?

SCI SOCA est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOCA ?

Le siège social de SCI SOCA est situé 39 av de Fougeres, 53000 Laval.

SCI SOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCA.

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