SCI LA BRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LA BRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 703 875. Son siège social est situé 15 rue de Meobecq, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LA BRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIERE
- SIREN
- 399 703 875
- SIRET (siège)
- 399 703 875 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR62399703875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 703 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 15 RUE DE MEOBECQ, 36800, LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA BRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENETSiègeActif
399 703 875 00035 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 72470 SAINT MARS LA BRIEREFermé
399 703 875 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/12952
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/11323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIERE est 399 703 875. Le SIRET de son siège social est 399 703 875 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399703875.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIERE ?
Le siège social de SCI LA BRIERE est situé 15 rue de Meobecq, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet.
SCI LA BRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI DE LA COTE DE LA SARNACHE36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI LE MOULIN DU PONT36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI CHENES BLANCS36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- DU COEUR DE MEULE36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI LES GLAIEULS36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI CHABENET36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI LA COUR DES COTEAUX36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI 2 G36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- SCI AUMEVE36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
- BRISSE36800 Le Pont-Chretien-Chabenet
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Pont-Chretien-Chabenet
Entreprises du même secteur à Le Pont-Chretien-Chabenet
Entreprises à Le Pont-Chretien-Chabenet
Toutes les entreprises à Le Pont-Chretien-Chabenet
