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SCI LA BRIERE

Active
Siren988 618 401SCI61250 Condé-sur-SartheCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA BRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 618 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE d'Alençon, 61250 Condé-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elisabeth Pasco exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRIERE

Dénomination
SCI LA BRIERE
SIREN
988 618 401
SIRET (siège)
988 618 401 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93988618401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 618 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
1 RUE d'Alençon, 61250, Condé-sur-Sarthe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRIERE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRIERE

MT

Mehdi Taboubi

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

EP

Elisabeth Pasco

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA BRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 Condé-sur-SartheSiègeActif

    988 618 401 00018 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA BRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-06-25

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI LA BRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIERE est 988 618 401. Le SIRET de son siège social est 988 618 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93988618401.

Qui dirige SCI LA BRIERE ?

SCI LA BRIERE est dirigée par Elisabeth Pasco, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIERE ?

Le siège social de SCI LA BRIERE est situé 1 RUE d'Alençon, 61250 Condé-sur-Sarthe.

SCI LA BRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIERE.

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