SCI LA BRIQUETERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 795 182, SCI LA BRIQUETERIE est une SCI créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Hubert Monloup, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE TRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRIQUETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIQUETERIE
- SIREN
- 823 795 182
- SIRET (siège)
- 823 795 182 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61823795182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 795 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 7 RUE HUBERT MONLOUP, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIQUETERIE
Acquisition et administration d'immeubles.
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Finances de SCI LA BRIQUETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIQUETERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIQUETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
823 795 182 00018 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRIQUETERIE
INPIConformité de SCI LA BRIQUETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025080722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/16162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/06195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRIQUETERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE est 823 795 182. Le SIRET de son siège social est 823 795 182 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823795182.
Qui dirige SCI LA BRIQUETERIE ?
SCI LA BRIQUETERIE est dirigée par PHILIPPE TRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUETERIE ?
Le siège social de SCI LA BRIQUETERIE est situé 7 rue Hubert Monloup, 31200 Toulouse.
SCI LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUETERIE.
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