SCI LA BROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 166 326, SCI LA BROUSSE est une SCI créée le 27 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU DE LA BROUSSE Saint-Pôtan, 22550 Saint-Potan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENEE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BROUSSE
- SIREN
- 345 166 326
- SIRET (siège)
- 345 166 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31345166326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 166 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 056,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1988
- Siège social
- CHATEAU DE LA BROUSSE Saint-Pôtan, 22550, SAINT-POTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BROUSSE
La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des immeubles qu'elle se proposé d'acquérir ou de construire et plus généralement toutes opérations se rapportant a cet objet
Finances de SCI LA BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BROUSSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22550 SAINT-POTANSiègeActif
345 166 326 00016 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BROUSSE
INPIComptes annuels de SCI LA BROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BROUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
nomination en qualité de cogérante de MOULIN (Renée) veuve AUBRY en remplacement de AUBRY (Jean-Claude), décédé ; mise à jour des associés : MOULIN (Renée) veuve AUBRY, gérante, AUBRY (Béatrice) épouse DUFLOCQ, AUBRY (Clotilde) épouse LE GUAY, AUBRY (Bertrand), AUBRY (Elisabeth) épouse SOULIE et AUBRY (Dominique).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
démission de DUFLOCQ (Vincent) de ses fonctions de cogérant.
- création
Date d'effet : 27 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE est 345 166 326. Le SIRET de son siège social est 345 166 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31345166326.
Qui dirige SCI LA BROUSSE ?
SCI LA BROUSSE est dirigée par RENEE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BROUSSE ?
Le siège social de SCI LA BROUSSE est situé CHATEAU DE LA BROUSSE Saint-Pôtan, 22550 Saint-Potan.
SCI LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUSSE.
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