SCI LA VILLE MOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 51,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 707 933, SCI LA VILLE MOIS est une SCI créée le 10 septembre 1991. Son siège social est situé LA VILLE MOIS Saint-Pôtan, 22550 Saint-Potan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE ROSSIGNOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VILLE MOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA VILLE MOIS
- SIREN
- 382 707 933
- SIRET (siège)
- 382 707 933 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92382707933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 707 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1991
- Siège social
- LA VILLE MOIS Saint-Pôtan, 22550, SAINT-POTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VILLE MOIS
L'acquisition, la construction, la gestion de tous biens immobiliers, bâtis ou non dont la société deviendra propriétaire
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Finances de SCI LA VILLE MOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VILLE MOIS
INSEEÉtablissements de SCI LA VILLE MOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22550 SAINT-POTANSiègeActif
382 707 933 00018 · ouvert le 22 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VILLE MOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VILLE MOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLE MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VILLE MOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VILLE MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VILLE MOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 10 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA VILLE MOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLE MOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA VILLE MOIS est 382 707 933. Le SIRET de son siège social est 382 707 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382707933.
Qui dirige SCI LA VILLE MOIS ?
SCI LA VILLE MOIS est dirigée par PIERRE ROSSIGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VILLE MOIS ?
Le siège social de SCI LA VILLE MOIS est situé LA VILLE MOIS Saint-Pôtan, 22550 Saint-Potan.
SCI LA VILLE MOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VILLE MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VILLE MOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLE MOIS.
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