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SCI LA BRUYERE

Active
Siren403 732 241SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 12 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 732 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Porte Neuve, 31310 Montesquieu-Volvestre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL SAINT COLOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
403 732 241
SIRET (siège)
403 732 241 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27403732241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 732 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 1996
Siège social
27 RUE DE LA PORTE NEUVE, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BRUYERE

La propriéte, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction ou autrement...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

MS

MICHEL SAINT COLOMBE

Gérant

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

FV

FRANCK VALIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    403 732 241 00027 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B

  • 31120 PINSAGUELFermé

    403 732 241 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 403 732 241. Le SIRET de son siège social est 403 732 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403732241.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par MICHEL SAINT COLOMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 27 rue de la Porte Neuve, 31310 Montesquieu-Volvestre.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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