CheckersProcédures

SCI LA BUCLE

Active
Siren407 502 988SCI39400 MORBIERCréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUCLE est une SCI immatriculée le 31 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 502 988. Son siège social est situé 12 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUCLE

Dénomination
SCI LA BUCLE
SIREN
407 502 988
SIRET (siège)
407 502 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31407502988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 502 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1996
Siège social
12 RTE DE LA HAUTE COMBE, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUCLE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA BUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUCLE

PB

PHILIPPE BALLAND

Gérant

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BUCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    407 502 988 00014 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUCLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUCLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BUCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUCLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUCLE est 407 502 988. Le SIRET de son siège social est 407 502 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31407502988.

Qui dirige SCI LA BUCLE ?

SCI LA BUCLE est dirigée par PHILIPPE BALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUCLE ?

Le siège social de SCI LA BUCLE est situé 12 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier.

SCI LA BUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUCLE.

Entreprises similaires

Même activité à Morbier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morbier

Entreprises du même secteur à Morbier

Entreprises à Morbier

Toutes les entreprises à Morbier