SCI LA BUISSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 673 808, SCI LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 6 octobre 1992. Son siège social est situé au Hameau de Buisson BUISSON, 21550 Ladoix-Serrigny. SCI LA BUISSONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 388 673 808
- SIRET (siège)
- 388 673 808 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53388673808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 673 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- au Hameau de Buisson BUISSON, 21550, LADOIX-SERRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSONNIERE
Propriété, acquisition, mise en valeur, gestion et administration par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif
388 673 808 00019 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE
INPIConformité de SCI LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 388 673 808. Le SIRET de son siège social est 388 673 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53388673808.
Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?
SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par CLAUDE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé au Hameau de Buisson BUISSON, 21550 Ladoix-Serrigny.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.
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