SCI LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 348 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUISSONNIERE est une SCI immatriculée le 2 février 2016 sous le numéro SIREN 818 162 703. Son siège social est situé 25 rue du Petit Barry, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DINTILLAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 818 162 703
- SIRET (siège)
- 818 162 703 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24818162703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 162 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 348 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2016
- Siège social
- 25 RUE DU PETIT BARRY, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSONNIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
818 162 703 00016 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-13
- création
Date d'effet : 02 février 2016
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 818 162 703. Le SIRET de son siège social est 818 162 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24818162703.
Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?
SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par PIERRE DINTILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 25 rue du Petit Barry, 31270 Cugnaux.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.
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