SCI LE PRE VICINAL

Active

Siren518 159 330Société civile31270 CUGNAUXCréée le 16 novembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 430 k€
Effectif: Non publié

SCI LE PRE VICINAL est une société civile immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 159 330. Son siège social est situé 80 Rte de Tournefeuille, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE FAIVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PRE VICINAL

INSEE

Dénomination: SCI LE PRE VICINAL
SIREN: 518 159 330
SIRET (siège): 518 159 330 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40518159330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 159 330
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 430 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 novembre 2009
Siège social: 80 RTE DE TOURNEFEUILLE, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE PRE VICINAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à CUGNAUX, 15 rue du Pré Vicinal.

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Finances de SCI LE PRE VICINAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRE VICINAL

INSEE

FRANCOISE FAIVRE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

JEAN-PAUL FAIVRE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LE PRE VICINAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeActif
518 159 330 00019 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRE VICINAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LE PRE VICINAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRE VICINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRE VICINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE VICINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PRE VICINAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRE VICINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRE VICINAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-06

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PRE VICINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE VICINAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRE VICINAL est 518 159 330. Le SIRET de son siège social est 518 159 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518159330.

Qui dirige SCI LE PRE VICINAL ?

SCI LE PRE VICINAL est dirigée par FRANCOISE FAIVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRE VICINAL ?

Le siège social de SCI LE PRE VICINAL est situé 80 Rte de Tournefeuille, 31270 Cugnaux.