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SCI LA CABRETTE

Active
Siren443 070 594Société civile06500 SAINTE-AGNESCréée le 07 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CABRETTE est une société civile immatriculée le 7 août 2002 sous le numéro SIREN 443 070 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau des Cabrolles ., 06500 Sainte-Agnes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVARIPOUR CAROLINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CABRETTE

Dénomination
SCI LA CABRETTE
SIREN
443 070 594
SIRET (siège)
443 070 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36443070594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 070 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2002
Siège social
HAMEAU DES CABROLLES ., 06500, SAINTE-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CABRETTE

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT SIS A SAINTE AGNES (06500), HAMEAU DES CABROLLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES.

Finances de SCI LA CABRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CABRETTE

D

DAVARIPOUR CAROLINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CABRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 SAINTE-AGNESSiègeActif

    443 070 594 00017 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CABRETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CABRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CABRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CABRETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01889

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CABRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CABRETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CABRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABRETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CABRETTE est 443 070 594. Le SIRET de son siège social est 443 070 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443070594.

Qui dirige SCI LA CABRETTE ?

SCI LA CABRETTE est dirigée par DAVARIPOUR CAROLINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CABRETTE ?

Le siège social de SCI LA CABRETTE est situé Hameau des Cabrolles ., 06500 Sainte-Agnes.

SCI LA CABRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CABRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CABRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABRETTE.

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