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SCI LA CAILLOUTE

Active
Siren441 730 652SCI71640 MERCUREYCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 730 652, SCI LA CAILLOUTE est une SCI créée le 18 avril 2002. Elle est domiciliée 12 rue de Mercurey, 71640 Mercurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SUZANNE JUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAILLOUTE

Dénomination
SCI LA CAILLOUTE
SIREN
441 730 652
SIRET (siège)
441 730 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84441730652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 730 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
12 RUE DE MERCUREY, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAILLOUTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA CAILLOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAILLOUTE

SJ

SUZANNE JUILLOT

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

DJ

DOMINIQUE JUILLOT

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CAILLOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    441 730 652 00019 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAILLOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAILLOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAILLOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAILLOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAILLOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAILLOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CAILLOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAILLOUTE est 441 730 652. Le SIRET de son siège social est 441 730 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441730652.

Qui dirige SCI LA CAILLOUTE ?

SCI LA CAILLOUTE est dirigée par SUZANNE JUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAILLOUTE ?

Le siège social de SCI LA CAILLOUTE est situé 12 rue de Mercurey, 71640 Mercurey.

SCI LA CAILLOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAILLOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAILLOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLOUTE.

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