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SCI LA CAPELETTE

Active
Siren448 972 638SCI83570 CARCESCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 972 638, SCI LA CAPELETTE est une SCI créée le 2 juin 2003. Son siège social est situé 13 Peri, 83570 Carces. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL BARBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELETTE

Dénomination
SCI LA CAPELETTE
SIREN
448 972 638
SIRET (siège)
448 972 638 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79448972638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 972 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 2003
Siège social
13 PERI, 83570, CARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELETTE

propriété exploitation construction administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières

Finances de SCI LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELETTE

PB

PIERRE BARBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

EB

ELISA BARBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

CB

CYRIL BARBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

LB

LOUIS BARBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 CARCESSiègeActif

    448 972 638 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAPELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE est 448 972 638. Le SIRET de son siège social est 448 972 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448972638.

Qui dirige SCI LA CAPELETTE ?

SCI LA CAPELETTE est dirigée par CYRIL BARBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LA CAPELETTE est situé 13 Peri, 83570 Carces.

SCI LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELETTE.

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