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SCI LA CAPITAINERIE

Active
Siren453 081 689SCI70500 CORRECréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITAINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 453 081 689. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pre Saonier, 70500 Corre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HANS-PETER ZBINDEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITAINERIE

Dénomination
SCI LA CAPITAINERIE
SIREN
453 081 689
SIRET (siège)
453 081 689 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84453081689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 081 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
LE PRE SAONIER, 70500, CORRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITAINERIE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur par exploitation, location, construction et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITAINERIE

DB

DORIS BLAETTLER

Associé indéfiniment responsable

HZ

HANS-PETER ZBINDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

LZ

LISIANE ZBINDEN

Associé indéfiniment responsable

EZ

EMILIE ZBINDEN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CAPITAINERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70500 CORRESiègeActif

    453 081 689 00029 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 88120 VAGNEYFermé

    453 081 689 00011 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITAINERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITAINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITAINERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : ZBINDEN Hans-Peter, (Jean-Pierre)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : ZBINDEN Hans-Peter, (Jean-Pierre) Gérant associé : GAUTIER Bénédict

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITAINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE est 453 081 689. Le SIRET de son siège social est 453 081 689 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453081689.

Qui dirige SCI LA CAPITAINERIE ?

SCI LA CAPITAINERIE est dirigée par HANS-PETER ZBINDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le siège social de SCI LA CAPITAINERIE est situé Le Pre Saonier, 70500 Corre.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITAINERIE.

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