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SCI LA CAPUCINE

Active
Siren817 571 706Société civile69760 LimonestCréée le 05 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 571 706, SCI LA CAPUCINE est une société civile créée le 5 janvier 2016. Son siège social est situé 314 A ALL des noisetiers, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SAS OXALYS IMMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPUCINE

Dénomination
SCI LA CAPUCINE
SIREN
817 571 706
SIRET (siège)
817 571 706 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96817571706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 571 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 janvier 2016
Siège social
314 A ALL des noisetiers, 69760, Limonest
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPUCINE

Construction et vente d'un ensemble immobilier à Champagne au Mont d'Or

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Finances de SCI LA CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CAPUCINE

LZ

LOUIS ZIZ

Autre

Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans

S

SAS OXALYS IMMO

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans

C

COMPAGNIE ONYX

Autre

Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans

O

ONYX PROMOTION IMMOBILIERE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LimonestSiègeActif

    817 571 706 00032 · ouvert le 29 mars 2025 · NAF 4110D

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    817 571 706 00016 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPUCINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée ONYX PROMOTION IMMOBILIERE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SAS OXALYS IMMO devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LA CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE est 817 571 706. Le SIRET de son siège social est 817 571 706 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96817571706.

Qui dirige SCI LA CAPUCINE ?

SCI LA CAPUCINE est dirigée par SAS OXALYS IMMO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPUCINE ?

Le siège social de SCI LA CAPUCINE est situé 314 A ALL des noisetiers, 69760 Limonest.

SCI LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPUCINE.

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