SCI LA CARELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 827 093, SCI LA CARELLE est une SCI créée le 5 octobre 2000. Elle est domiciliée Mounet de Labarthe, 40360 Pomarez. SCI LA CARELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE FAUQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CARELLE
- SIREN
- 384 827 093
- SIRET (siège)
- 384 827 093 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95384827093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 827 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2000
- Siège social
- MOUNET DE LABARTHE, 40360, POMAREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CARELLE
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENSMOBILIERS ET IMMOBILIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE ET CO-PROPRIETE DE TERRAINS ...
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Finances de SCI LA CARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CARELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CARELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40360 POMAREZSiègeActif
384 827 093 00020 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B
- 72600 VILLAINES LA CARELLEFermé
384 827 093 00012 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CARELLE
INPIConformité de SCI LA CARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CARELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CARELLE est 384 827 093. Le SIRET de son siège social est 384 827 093 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384827093.
Qui dirige SCI LA CARELLE ?
SCI LA CARELLE est dirigée par CLAUDE FAUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CARELLE ?
Le siège social de SCI LA CARELLE est situé Mounet de Labarthe, 40360 Pomarez.
SCI LA CARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CARELLE.
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