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SCI LA CASA

Active
Siren100 006 378SCI69250 Fleurieu-sur-SaôneCréée le 21 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 006 378, SCI LA CASA est une SCI créée le 21 janvier 2026. Son siège social est situé 5 Clos de la Grillette, 69250 Fleurieu-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
100 006 378
SIRET (siège)
100 006 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86100006378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 006 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
5 Clos de la Grillette, 69250, Fleurieu-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

FS

Franck SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

SR

Sophie REBOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

M

MAPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Fleurieu-sur-SaôneSiègeActif

    100 006 378 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 100 006 378. Le SIRET de son siège social est 100 006 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86100006378.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par Franck SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 5 Clos de la Grillette, 69250 Fleurieu-sur-Saône.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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