CheckersProcédures

SCI LA CASA

Active
Siren494 363 633654039100 PARCEYCréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une 6540 immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 363 633. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Loye, 39100 Parcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK REGAZZONI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
494 363 633
SIRET (siège)
494 363 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02494363633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 363 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
RUE DE LA LOYE, 39100, PARCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à DOLE, 1 rue de Besançon

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

YR

YANNICK REGAZZONI

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

NR

NOEL REGAZZONI

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

FR

FRANCK REGAZZONI

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

H

HOLDING REGAZZONI

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 PARCEYSiègeActif

    494 363 633 00012 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 39100 PARCEYFermé

    494 363 633 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 494 363 633. Le SIRET de son siège social est 494 363 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494363633.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par YANNICK REGAZZONI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé rue de la Loye, 39100 Parcey.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

Entreprises similaires

Même activité à Parcey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Parcey

Entreprises du même secteur à Parcey

Entreprises à Parcey

Toutes les entreprises à Parcey