SCI LA CASBAH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 587 452, SCI LA CASBAH est une SCI créée le 16 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Moulin, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURIE COTTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CASBAH
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASBAH
- SIREN
- 538 587 452
- SIRET (siège)
- 538 587 452 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00538587452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 587 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASBAH
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LA CASBAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASBAH
INSEEÉtablissements de SCI LA CASBAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
538 587 452 00011 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASBAH
INPIConformité de SCI LA CASBAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASBAH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025009947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASBAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA CASBAH
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASBAH ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASBAH est 538 587 452. Le SIRET de son siège social est 538 587 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538587452.
Qui dirige SCI LA CASBAH ?
SCI LA CASBAH est dirigée par LAURIE COTTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASBAH ?
Le siège social de SCI LA CASBAH est situé 2 rue du Moulin, 38160 Saint-Marcellin.
SCI LA CASBAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASBAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASBAH.
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