SCI LA CASSOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 978 005, SCI LA CASSOTTE est une SCI créée le 18 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Rte de la Vallee, 25870 Bonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANE BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CASSOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASSOTTE
- SIREN
- 838 978 005
- SIRET (siège)
- 838 978 005 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46838978005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 978 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 1 B RTE DE LA VALLEE, 25870, BONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASSOTTE
Acquisition, rénovation de location d'immeubles
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Finances de SCI LA CASSOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASSOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CASSOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 BONNAYSiègeActif
838 978 005 00026 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
838 978 005 00018 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASSOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA CASSOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASSOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASSOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASSOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASSOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Yoane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-04-02
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI LA CASSOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASSOTTE est 838 978 005. Le SIRET de son siège social est 838 978 005 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46838978005.
Qui dirige SCI LA CASSOTTE ?
SCI LA CASSOTTE est dirigée par YOANE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASSOTTE ?
Le siège social de SCI LA CASSOTTE est situé 1 B Rte de la Vallee, 25870 Bonnay.
SCI LA CASSOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASSOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSOTTE.
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