SCI LA CAVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAVALE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 276 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE des Chars, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Baptiste DELFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAVALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAVALE
- SIREN
- 938 276 144
- SIRET (siège)
- 938 276 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91938276144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 276 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 37 RUE des Chars, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAVALE
Propriété Gestion Acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI LA CAVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LA CAVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
938 276 144 00012 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAVALE
INPIComptes annuels de SCI LA CAVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CAVALE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LA CAVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAVALE est 938 276 144. Le SIRET de son siège social est 938 276 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91938276144.
Qui dirige SCI LA CAVALE ?
SCI LA CAVALE est dirigée par Jean-Baptiste DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAVALE ?
Le siège social de SCI LA CAVALE est situé 37 RUE des Chars, 25200 Montbéliard.
SCI LA CAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVALE.
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