SCI LA CAYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAYENNE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 509 735 726. Son siège social est situé 19 rue Henri Dunant, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC VAILLANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAYENNE
- SIREN
- 509 735 726
- SIRET (siège)
- 509 735 726 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56509735726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 735 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 19 RUE HENRI DUNANT, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAYENNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administr ation et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA CAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAYENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CAYENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
509 735 726 00028 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B
- 45260 LORRISFermé
509 735 726 00010 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAYENNE
INPIComptes annuels de SCI LA CAYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAYENNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 01-41.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAYENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : VAILLANT Frédéric Pierre Gérant associé : VAILLANT Patricia, Marie, Annaïck Gérant associé : VAILLANT Laeticia, Anne, Marie, Ginette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : VAILLANT Frédéric, Pierre Gérant associé : VAILLANT Patricia, Marie, Annaïck Gérant associé : VAILLANT Laeticia, Anne, Marie, Ginette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2008-12-16
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA CAYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAYENNE est 509 735 726. Le SIRET de son siège social est 509 735 726 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509735726.
Qui dirige SCI LA CAYENNE ?
SCI LA CAYENNE est dirigée par FREDERIC VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAYENNE ?
Le siège social de SCI LA CAYENNE est situé 19 rue Henri Dunant, 95500 Gonesse.
SCI LA CAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAYENNE.
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