SCI LA CERISERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 096 879, SCI LA CERISERAIE est une SCI créée le 26 novembre 2005. Son siège social est situé quai Champouillon, 26600 Granges-les-Beaumont. SCI LA CERISERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MORETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CERISERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CERISERAIE
- SIREN
- 485 096 879
- SIRET (siège)
- 485 096 879 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37485096879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 096 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2005
- Siège social
- QUAI CHAMPOUILLON, 26600, GRANGES-LES-BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CERISERAIE
Acquisition,administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers ou immobiliers, réalisation de tous travaux de transformation , amélioration et installation nouvelle
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Finances de SCI LA CERISERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA CERISERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTSiègeActif
485 096 879 00013 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CERISERAIE
INPIConformité de SCI LA CERISERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CERISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CERISERAIE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CERISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CERISERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CERISERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CERISERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CERISERAIE est 485 096 879. Le SIRET de son siège social est 485 096 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37485096879.
Qui dirige SCI LA CERISERAIE ?
SCI LA CERISERAIE est dirigée par DOMINIQUE MORETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CERISERAIE ?
Le siège social de SCI LA CERISERAIE est situé quai Champouillon, 26600 Granges-les-Beaumont.
SCI LA CERISERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CERISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CERISERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CERISERAIE.
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