SCI LA CHABLISIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHABLISIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 877 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Verdun, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD CAILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHABLISIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHABLISIENNE
- SIREN
- 477 877 393
- SIRET (siège)
- 477 877 393 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30477877393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 877 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 31 AV DE VERDUN, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHABLISIENNE
Acquisition, location d'immeubles
Finances de SCI LA CHABLISIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHABLISIENNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHABLISIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
477 877 393 00025 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
- 74890 BRENTHONNEFermé
477 877 393 00017 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHABLISIENNE
INPIComptes annuels de SCI LA CHABLISIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHABLISIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHABLISIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHABLISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHABLISIENNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/14657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/14657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/19682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/08936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/12360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-13.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHABLISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHABLISIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
HURE Yves Jean Maurice nom d'usage : HURE devient gérant. HURE Alain Jean-Bernard nom d'usage : HURE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CHABLISIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHABLISIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHABLISIENNE est 477 877 393. Le SIRET de son siège social est 477 877 393 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30477877393.
Qui dirige SCI LA CHABLISIENNE ?
SCI LA CHABLISIENNE est dirigée par ARNAUD CAILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHABLISIENNE ?
Le siège social de SCI LA CHABLISIENNE est situé 31 av de Verdun, 74100 Annemasse.
SCI LA CHABLISIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHABLISIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHABLISIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHABLISIENNE.
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